CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MENTIONS LÉGALES

Utilisation de la boutique en ligne du site www.latelierzae.com
Conditions Générales de ventes - mai 2017

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par L'Atelier Zaé au sein de sa boutique virtuelle : www.latelierzae.com

La boutique en ligne de L'Atelier Zaé a été mise en place par la gérante du magasin, situé 22 rue de l'ange 66000 Perpignan, exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web implique l’acceptation des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place dans le cadre de son activité commerciale mentionne les informations suivantes :

- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

- Indication du prix des biens en euros (TTC), et le cas échéant, des frais de livraison.

- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

- L’existence d’un droit de rétractation.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet www.latelierzae.com de L'Atelier Zaé sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre L'Atelier Zaé et le client de la boutique Internet www.latelierzae.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par L'Atelier Zaé lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par L'Atelier Zaé dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par L'Atelier Zaé aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L'Atelier Zaé propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Zaé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par L'Atelier Zaé à ses clients sont dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies, graphismes et description des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Cependant, tous les produits commercialisés par L'Atelier Zaé peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'Atelier Zaé confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de la dite confirmation de commande.

L'Atelier Zaé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. L'Atelier Zaé ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, L'Atelier Zaé s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48h à 72h (sauf exception si mention de délai pour la disponibilité)

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à L'Atelier Zaé sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des dits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de L'Atelier Zaé ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo.

Nos tarifs de livraison :

Frais de port pour la France : Commande de 0 à 74,99€ > 6,90€ - Livraison gratuite à partir de 75€

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un, ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à L'Atelier Zaé contre échange ou remboursement. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

L'Atelier Zaé
22 rue de l'ange
66000 Perpignan

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Atelier Zaé s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.latelierzae.com pour L'Atelier Zaé.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L'Atelier Zaé ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de L'Atelier Zaé sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et L'Atelier Zaé se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas L'Atelier Zaé ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L'Atelier Zaé est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)9.83.84.89.44 ou par mail à l’adresse latelierzae@gmail.com

Réponse : sous 48 heures.

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : L'Atelier Zaé 22 rue de l'ange 66000 Perpignan France. De plus, L'Atelier Zaé s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.

Ce site est édité et diffusé par la Société EURL JANE

Siège social : 22 rue de l'ange - 66000 Perpignan

Courrier électronique : latelierzae@gmail.com

Site : www.latelierzae.com

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Capital social : 1.500 euros

Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 823 780 143

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